Un véhicule peut disposer d’une carte grise enregistrée auprès des services des transports tout en présentant des irrégularités au regard de la réglementation douanière. Une situation qui expose les acheteurs à des pertes financières, à des procédures administratives et à des risques de saisie.
Acheter un véhicule d’occasion au Cameroun ne se limite pas à vérifier son état mécanique, son prix ou l’authenticité de sa carte grise. La régularité de sa situation douanière constitue également un élément essentiel à prendre en compte avant toute transaction. Un récit rapporté à Douala met en lumière les risques auxquels peuvent être confrontés les acquéreurs qui se fient uniquement aux documents administratifs présentés par les vendeurs.
L’affaire concerne Didier, un habitant de Douala qui souhaitait acquérir un pick-up Toyota Hilux 4×4 pour ses activités sur des chantiers dans la région de l’Ouest. Après avoir trouvé un véhicule proposé à 5,5 millions de FCFA auprès d’un vendeur installé à Akwa, il décide de conclure la transaction. Le vendeur lui présente une carte grise établie à son nom, ainsi qu’un certificat de vente. Le numéro de châssis correspond aux informations figurant sur les documents.
Rassuré par ces éléments, l’acheteur procède au paiement. Il engage ensuite 400 000 FCFA supplémentaires pour la peinture, le remplacement des pneus, la vidange et l’installation d’un écran multimédia. Mais trois semaines après l’acquisition, son déplacement vers Melong va prendre une tournure inattendue.
Lors d’un contrôle douanier, les agents procèdent à la vérification des documents du véhicule. Selon le récit de cette affaire, la consultation du système informatique COSMOS, à partir du numéro de châssis, ne permet pas de retrouver une trace du dédouanement du pick-up. Malgré la présentation de sa carte grise et de son assurance, Didier est alors confronté à une difficulté majeure : son véhicule serait en situation irrégulière au regard de la réglementation douanière.
La carte grise ne remplace pas les justificatifs douaniers
Les vérifications effectuées par la suite auraient révélé une situation particulièrement préoccupante. La carte grise du véhicule existait bien dans les fichiers des services des transports du Littoral, tandis que le numéro de châssis ne figurait pas dans la base douanière consultée.
Cette situation soulève la question de la distinction entre l’immatriculation administrative d’un véhicule et sa régularité douanière. En effet, la possession d’une carte grise ne dispense pas l’acquéreur de s’assurer que les formalités douanières ont effectivement été accomplies.
Dans le cas rapporté, l’hypothèse avancée est celle d’un véhicule introduit frauduleusement sur le territoire national, puis immatriculé au moyen de documents administratifs qui ne reflétaient pas sa situation douanière réelle.
Pour Didier, les conséquences financières sont importantes. Une plainte aurait été déposée contre le vendeur pour escroquerie. Une évaluation douanière aurait ensuite fixé à 2,3 millions de FCFA le montant nécessaire à la régularisation du véhicule. À l’issue de négociations, le vendeur aurait accepté de prendre en charge la moitié de cette somme, soit 1,15 million de FCFA, laissant le même montant à la charge de l’acheteur.
Au final, le pick-up initialement acheté à 5,5 millions de FCFA lui revient à 7,05 millions de FCFA, en intégrant les frais de remise en état et de régularisation. À cette facture s’ajoutent les démarches administratives et les trois semaines de difficultés rencontrées.
Des vérifications indispensables avant tout achat
Cette mésaventure rappelle l’importance de renforcer les précautions avant l’acquisition d’un véhicule d’occasion. Les acheteurs sont notamment invités à demander les justificatifs de dédouanement, à faire vérifier le numéro de châssis auprès des services compétents et à s’assurer de sa concordance avec les informations figurant sur la carte grise.
La vérification de l’authenticité des documents auprès des administrations concernées constitue également une précaution essentielle. Le recours à un transitaire agréé peut permettre de mieux apprécier la situation douanière du véhicule avant le paiement.
Par ailleurs, l’établissement d’un certificat de vente comportant les informations exactes du vendeur et de l’acquéreur, accompagné des pièces justificatives nécessaires, contribue à sécuriser la transaction et à faciliter d’éventuelles démarches en cas de litige.
Au-delà de cette affaire individuelle, le cas de Didier pose une question importante pour le marché camerounais des véhicules d’occasion : comment garantir à l’acheteur que le véhicule qu’il acquiert est effectivement en règle auprès de toutes les administrations concernées ?
Dans un marché où les transactions reposent encore largement sur la confiance entre vendeurs et acheteurs, la prudence documentaire doit désormais occuper une place aussi importante que l’inspection mécanique. Car une voiture apparemment en règle peut réserver de lourdes surprises lorsque son historique douanier n’a pas été vérifié.
