Dans un communiqué de presse signé Fuh Calistus Gentry, le ministre des Mines annonce que des équipes de son département ministériel sont déployées sur le terrain pour traquer et saisir les exploitants de la fouille minière à petite échelle, qui n’ont pas d’autorisation d’exploitation valide. Il a également annoncé que ceux ayant des papiers légaux mais sans équipements adéquats ou contrat avec une entreprise possédant le matériel exigé pour le matériel de traitement de gravier minéralisée disposent de trois mois pour s’accommoder.
Le communiqué de presse du Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique
“Le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique porte à la connaissance du public et des acteurs du secteur de l’exploitation minière artisanale semi-mécanisée, que des équipes du MINMIDT sont déployées dans les zones d’exploitation minière en vue de procéder à l’arrêt des activités et la fermeture des sites qui opèrent sans autorisation d’exploitation artisanale semi-mécanisée délivrée par l’autorité compétente, telle que prévue aux articles 24 de Loi n°2023/04 du 19 décembre 2023 portant Code minier et 33 du décret n°2024/05061/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations.
Aussi, il rappelle que la conduite des activités d’exploitation artisanale semi-mécanisée à l’intérieur des permis de recherche est formellement interdite, sous peine de sanction, conformément aux dispositions de l’article 24(5) du Code minier susvisé.
Par ailleurs, les opérateurs du secteur de l’exploitation minière artisanale semi-mécanisée titulaires des autorisations d’exploitation valides et ne disposant pas d’un système de traitement de gravier minéralisé en vase clos, ni d’un contrat de partenariat avec un opérateur disposant d’un tel système pour le traitement du gravier minéralisé issu leurs sites d’extraction, disposent d’un délai de grâce de trois (03) mois à compter de la date de signature du présent communiqué, pour construire ledit système ou présenter un contrat de partenariat avec un opérateur disposant d’un tel système, faute de quoi il sera procédé au retrait des autorisations, conformément aux dispositions de l’article 168 (2) de la Loi n°2023/014 du 19 décembre 2023 portant Code minier.
Le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique demande aux Délégués Régionaux et Départementaux du MINMIDT de veiller que les activités artisanales au sens strict se mènent hors des permis de recherche, exception faite de celles effectuées sur la base des autorisations accordées par le Maire de céans après approbation du Ministre chargé des mines, conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n°2024/05062/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités d’exercice des opérations minières.
Le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique compte sur le civisme de tous les acteurs du secteur minier semi-mécanisé, pour le respect scrupuleux des présentes mesures, qui visent non seulement la protection de l’environnement mais aussi la traçabilité de l’or produit et l’optimisation des recettes de l’Etat./-”
