Dans sa première sortie médiatique depuis sa prise officielle de fonction le 17 Avril dernier comme délégué régionale de l’Agence de Régulation des Télécommunications, M. Mpoudi Mengue Patrice Joel s’est confié à la rédaction de Cameroon Press. Abordant plusieurs sujets durant l’interview, le diplômé en Droit public s’est exprimé sur ses missions et défis, ainsi que la récente sanctions infligées aux deux mastodontes à capitaux privés du domaine, MTN et Orange Cameroun, frappés d’une amende de 2,6 Milliards de franc cfa à payer, par la direction générale de l’ART. « ces sanctions ont été infligé en rapport des manquements observés en 2024, dans plusieurs régions du pays, y compris le Littoral » a-t-il declaré.
Appréciation du marché des Télécommunications dans les régions du Littoral et du Sud-Ouest
Dans le Littoral qui abrite la plupart des opérateurs et exploitants du secteurs des télécommunications, le délégué a fait savoir qu’il y a un engouement particulier. « les jeunes particulièrement sont suffisamment intéressées par les nouvelles technologies, et les exploitants nous approchent régulièrement pour obtenir les différents titres d’exploitation aux fins d’exercer légalement. L’ART Littoral et Sud-Ouest qui ont pour missions, le contrôle et le suivi des activités des opérateurs qui agissent au bénéfice des consommateurs, met à leur disposition des ressources, les fréquences, les numéros, entre autres.
Des avancées positives, des manquements et des sanctions
« Nous pensons qu’il y a une avancé positive, mais il y également des contraintes auxquels nous faisons face dans ce secteur »
Comme manquements, les deux régions suscitées font face à des préoccupations sur la qualité des services. Mais, le ministre des Post et Télécommunications travaille d’arrachepied avec le Directeur Général de l’ART pour régler des problèmes. D’après M. Mpoudi Mengue, « il y a des problématiques externes comme l’énergie électrique dont se plaignent constamment les opérateurs, ainsi que les vandalismes des infrastructures. Il y a également l’importante question de la fibre optique que le Gouvernement a confié à Camtel et qui est louée par les opérateurs de téléphonie mobile », a-t-il précisé.
Il faut noter que le Gouvernement a prescrit un certain nombre d’investissement aux opérateurs, qui ont déclaré un investissement de l’ordre de plus de 150 milliards. Le délégué a expliqué à Cameroon Press qu’après des évaluations, on n’a pas l’impression que le service final destiné au consommateur est à la hauteur des investissements déclarés.
Le Littoral et le Sud-Ouest rencontrent également des interférences : les fréquences mises à la disposition des opérateurs de mobiles, semble être brouillées par les fréquences utilisées par d’autres acteurs comme les câblodistributeurs, les radios et TV, « et c’est pour ça que nous sommes en train de faire des contrôles. Depuis le début de l’exercice, nous avons déjà contrôlé les câblodistributeurs, nous sommes en train de contrôler les radios et TV, et nous passerons à la troisième phase de contrôle, pour dénicher les clandestins. L’objectif étant de permettre d’avoir un service sécurisé de bonne qualité et à des prix abordables, pour que tous les acteurs de l’écosystème soient satisfaits.
Le processus de contrôle
« Les contrôles font partie d’un processus de vérification des aspects de conformité, sous la base de la règlementation, les conventions et les cahiers de charge que les opérateurs signent avec l’état du Cameroun. Et donc, nous vérifions les paramètres techniques, nous nous assurons que les équipements des opérateurs sont conformes à ce qu’exige la réglementation, étant donné que l’ART a également le pouvoir de faire des contrôles inopinés. Nous dressons ensuite des procès-verbaux après contrôle, et nous portons ces manquements à l’attention de l’opérateur comme le prévoit la réglementation, nous leur donnons des mises en demeure, et après, si les éléments ne sont pas probants, nous procédons à des sanctions ».
La sanction à Orange et MTN
Le Directeur General de l’ART, le Pr Philémon Zoo Zame a sanctionné, le 7 Juillet dernier, MTN Cameroon et Orange Cameroon, d’une amande de 2,6 Milliards de FCFA, suite aux manquements observés sur les corridors Yaoundé-Mbalmayo-Ebolowa-Kyé-ossi et Yaoundé-Mbalmayo-Ebolowa-Mintom-Ntam, ainsi que Yaoundé et douala. Orange Cameroon : 1,4 milliards pour non-respect de couverture et qualité de service, 200 millions FCFA pour non-conformité aux règles de tarifications. MTN Cameroon : 1 milliard pour manquement en matière de couverture et de qualité de service
« Bien évidemment, comme les opérateurs son basés ici, nous avons la lourde responsabilité d’être ceux qui vont notifier ces sanctions auprès de ces opérateurs », a déclaré le délégué, tout en réitérant que « ces sanctions concernent principalement le non-respect des couverture réseau et de qualité des services dans la zone Sud du Pays, Douala, Yaoundé, Ebolowa, surtout vers les axes frontaliers. Mais ces sanctions font suite à des contrôles effectués en avril et mai 2024. En 2023, il y eu des sanctions, et nous avons également effectué des contrôles en 2025, et s’il s’avère que les données n’ont pas changés, on ne sera pas surpris qu’il y ait d’autres sanctions. On essaie de prendre les mesures répressives nécessaires pour emmener les opérateurs, à donner la meilleure qualité possible ».
M. Mpoudi Mengue Patrice Joël a également expliqué à Cameroon Press qu’en dehors de ces problèmes de contrôle de qualité de services, il y a une spécificité pour orange Cameroun, qui a été sanctionné sur les problèmes de tarification des services, par une pratique qui est décriée qui est le défaut de désactivation de code : « lorsqu’un consommateur est inscrit dans un service, il a du mal à sortir. Les consommateurs se plaignent qui sont retenus arbitrairement par les opérateurs, alors qu’il y a la liberté de choix. C’est un droit du consommateur de désactiver une offre quand il le veut, consacré par un décret sur la protection du consommateur ».
La légitimité du consommateur
M. Mpoudi Patrice Joel pense que la problématique de la protection du consommateur est permanente et dynamique. « le gouvernement a mis un cadre légale suffisant. Il existe une loi de 2011 sur la protection du consommateur. Il y a également un décret du premier ministre qui fixe les droits des consommateurs et les obligations des opérateurs. Et, je pense que dans la plupart des temps, les opérateurs s’efforcent de respecter, mais il y a toujours les manquements. C’est pour cela que nous avons l’obligation de contrôler en travaillant avec les autres institutions, le conseil national des consommateurs (CONCO) et plusieurs autres associations, qui travaillent avec nous, et donc nous mettons en relation avec les opérateurs, pour que les différentes préoccupations soient résolues à la satisfaction totale des consommateurs », a-t-il ajouté.
