Suite à l’arrestation de l’influenceuse et cinéaste Aïcha Wète dit Aïcha Kamoise pour diffamation à l’égard de Mbiko TV, Me Georgie Massi Ngakele, avocat au barreau du Cameroun, fait un rappel historique de la diffamation et ses conséquences, et présente la rigueur juridique y relative.
“Dans l’ Antiquité Grecque, Socrate accusé à tort au terme d’une ingénieuse campagne de diffamation, fut condamné à mort !
Galilée, en 1632 à travers son ouvrage devenu célèbre sur l’héliocentrisme, est victime d’une campagne de diffamation qui aboutira en 1633 à son fameux procès devant la sinistre Inquisition !
Au début de notre ère, Jésus-Christ est la victime d’une campagne de diffamation qui le présente comme le nouveau Roi des Juifs ! Le Sanhédrin inquiet de sa popularité, profite pour amplifier cette campagne de diffamation et orchestre un procès dans une première partie et « transmet » le dossier au Gouverneur Romain. La suite on la connait.
Après son célèbre discours du 30 juin 1960, Patrice Lymumba est victime d’une campagne de diffamation savamment orchestrée par une coalition à la fois hétéroclite et inattendue: La Belgique, les Américains, Kasavubu, Moïse Tshombe…Mobutu. Il sera enlevé et assassiné en 1961.
2006 aux États-Unis d’ Amérique, Megan Meier ( 13 ans ) se suicide après avoir été victime d’une violente campagne de cyber harcèlement de la part de la maman de son amie en faux profils ! Phoebe Prince , lycéenne de 16 ans après avoir été victime du cyber harcèlement de ses camarades de classe !
Ces différents exemples rentrés dans l’ histoire attestent d’un fait : Porter atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne produit des conséquences très souvent irréparables.
Quelle est la position du droit positif camerounais ???
L’article 305 du code pénal en vigueur au Cameroun , l’auteur de la diffamation est celui qui, par l’un des moyens prévus à l’article 152 du Code Pénal, porte atteinte à l’ honneur et à la Considération de la personne en lui imputant directement ou non, des faits dont il ne peut apporter la preuve.
Éléments matériels de la diffamation :
● La victime doit être personnellement atteinte par les propos diffamatoires (ou toute personne mineure dont elle a légalement la garde)
● Le fait dénoncé publiquement doit porter atteinte à l’honneur ou sa considération (détruit ou diminue l’estime que les tiers ont de la personne)
Moyens visés (article 152 code pénal) : Presse écrite, radio, réseaux sociaux , télévision.
Répression : peine d’ emprisonnement de Trois ( 03 ) mois à Trois ( 03l) ans / amende de 5000 FCFA à 2000000 FCFA. La partie civile,si elle le sollicite, obtient des Dommages et intérêts ( très souvent conséquents d’ après ma petite expérience professionnelle)
Le Cyber harcèlement quant à lui peut-être défini comme : “Toute forme de violence psychologique, intimidation, humiliation morale ou sexuelle utilisant des moyens de communication numérique comme supports. Le Cyber harcèlement implique un langage humiliant, dévalorisant , agressif »
À la différence de la diffamation, le cyber harcèlement vise à créer directement chez la victime un sentiment de honte, de perte d’estime de soi.
Si la diffamation est destinée à humilier publiquement une personne, le Cyber harcèlement vise à fragiliser via une violence cybernétique permanente la personne dans ce qu’elle a de plus cher après la santé physique : l’estime de soi !
La Loi No 2010/012 du 21 Décembre 2010 relative à la cyber sécurité et à la cyber criminalité au Cameroun en ses articles 74 et 75 prévoit et réprime les agissements constitutifs de cyber harcèlement !
Article 74 de la loi citée Supra, punit quiconque qui par des moyens de communications électroniques, harcèle une personne par des comportements répétés ayant pour objet une dégradation des conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé mentale ou physique.
Régression : Peine d’ emprisonnement de un (01) à deux ( 02) ans d’emprisonnement. Amende : 1000000 à 5000000 FCFA.
Si la personne est mineure de 15 ans ou une personne vulnérable, la peine d’emprisonnement est de 02 ans à 05 ans de prison et l’amende est de Cinq à 10 millions FCFA.
L’article 75 de la loi visée Supra punit quiconque menace de commettre un délit ou un crime par voies des communications électroniques contre des personnes
Répression : Un (01) an à Cinq ( 05) ans d’ emprisonnement. Amende : 5 à 10 millions FCFA.
Telle est de manière synthétique, la position du Droit en ces matières au Cameroun.
Sur un plan social, il y a lieu de retenir que la diffamation et le cyber harcèlement détruisent des vies, des carrières ! Derrière ces personnes victimes de ces agissements infernaux, se trouvent des familles, des entreprises, destins brisés à jamais !
Une personne victime de diffamation, de cyber harcèlement, même en cas de condamnation des auteurs de ces infractions ne sortira jamais indemne de ces procédures, car elle aura livré un combat âpre contre le regard des gens, un combat pour préserver sa réputation et maintenir la santé mentale de ses enfants et conjoints qui sont malheureusement et très souvent les victimes collatérales les plus fragiles.
Maître Georgie Massi Ngakele”
